Politique de protection des données Pass Patrimoine

La présente politique s'applique à la plateforme www.pass-patrimoine.fr (ci-après « la Plateforme »), permettant la vente et la gestion des Pass Patrimoine donnant accès à des sites du patrimoine français.

Le responsable de traitement est la Société du Pass Patrimoine (ci-après "la Société"), Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé : 153 bis, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. La Fondation du patrimoine (ci-après « la Fondation ») est co-responsable du traitement. 

La répartition des rôles et des obligations respectifs de la Société et de la Fondation en leur qualité de co-responsables du traitement est précisée à la section 2 bis de la présente Politique, conformément à l'article 26 du RGPD. 

La Société s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur la Plateforme soient conformes au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (ci-après « loi Informatique et Libertés »).

En tant que co-responsables de traitement, la Société et la Fondation s'engagent à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par les utilisateurs. 

La Société et la Fondation sont co-responsables du traitement des données personnelles pour la plateforme www.pass-patrimoine.fr, dans les conditions précisées à la section 2 bis ci-après. 

Coordonnées de la Société du Pass Patrimoine

153 bis, avenue Charles de Gaulle

92200 Neuilly-sur-Seine

Le délégué à la protection des données est joignable via le formulaire https://www.pass-patrimoine.fr/fr/formulaire-contact-dpo ou par courrier à l'adresse ci-dessus. 

Les traitements suivants sont mis en œuvre sur la Plateforme, avec leur base légale et leur durée de conservation : 

Vos données personnelles sont destinées aux services et aux personnes habilitées de la Société et de la Fondation.

Ces données peuvent également être communiquées, pour la réalisation des finalités précitées et sur instruction de la Société et de la Fondation, aux sous-traitants suivants :

• l'hébergement de la Plateforme ;
• le paiement sécurisé sur la Plateforme et les applications mobiles ;
• l'envoi des e-mails et des notifications mobiles ;
• la réalisation d'opérations de mesure d'audience ou d'opérations publicitaires à l'aide d'outils tiers, notamment ceux proposés par Meta (Meta Platforms Ireland Limited) et Google (Google Ireland Limited) ; selon les fonctionnalités mobilisées, ces prestataires peuvent agir en qualité de sous-traitants, ou en qualité de responsables de traitement indépendants lorsqu'ils traitent les données pour leurs propres finalités, auquel cas leurs propres politiques de confidentialité s'appliquent ;
• le suivi et la validation des réservations, la préparation des visites, l'information des visiteurs et le contrôle des accès, par l'intermédiaire des sites partenaires du Pass Patrimoine.
• En cas de souscription d'une Adhésion, vos données sont transmises à la Fondation, qui agit alors en qualité de responsable de traitement indépendant pour la gestion de cette Adhésion, dans les conditions précisées dans les conditions générales d'adhésion.

Vos données peuvent également être communiquées à des tiers autorisés, tels que les conseils externes et experts-comptables de la Société ou de la Fondation, dans la limite de ce qui est nécessaire à l'exercice de leur mission.

A ce titre, il est précisé que les sous-traitants :

• ont un accès limité à vos données personnelles, uniquement pour la réalisation de l'exécution de leurs prestations ;
• ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec nos instructions et avec les dispositions légales en matière de protection des données personnelles ; 

Par ailleurs, nous sommes susceptibles de communiquer certaines de vos données à la demande des autorités judiciaires, policières ou administratives légalement habilitées conformément à la Législation Applicable sur la Protection des Données.   

Certaines de vos données sont susceptibles d'être transférées en dehors de l'Union Européenne, notamment vers les États-Unis, dans le cadre de l'utilisation des outils suivants : Google, Meta, HubSpot et Microsoft.  

Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD. 

La Société et la Fondation sont responsables, chacune pour les traitements relevant de son périmètre tel que précisé à la section 2 bis, de la protection des Données Personnelles traitées dans le cadre de leurs activités respectives, et se conforment aux principes fondamentaux suivants. 

Transparence, équité et légalité

Vos Données Personnelles sont Traitées de façon légale, impartiale et transparente, conformément aux exigences de la présente Politique de protection des Données Personnelles.

La Société et la Fondation fournissent, chacune pour les traitements dont elle détermine les finalités, des renseignements détaillés sur le Traitement des données aux personnes concernées, dans un format facile à comprendre et accessible, au moyen de mentions d'information. 

Restriction d’utilisation

Tout Traitement de Données Personnelles est précédé de la détermination de sa finalité précise, qui doit être explicite et légitime, et conforme à ce à quoi une personne peut raisonnablement s’attendre.

Minimisation des données

Les Données Personnelles sont uniquement recueillies et utilisées dans la mesure nécessaire à l’atteinte des finalités pour lesquelles elles sont Traitées. Elles doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire pour atteindre ces finalités.

Exactitude des données

Les Données Personnelles recueillies doivent demeurer exactes et à jour. Des mesures raisonnables doivent être prises pour s'assurer que les Données Personnelles inexactes sont effacées ou corrigées sans délai, y compris au moyen d'options de libre-service pour les personnes concernées. Des moyens adéquats doivent être fournis aux personnes concernées pour qu'elles informent la Société de tout changement à leurs Données Personnelles, la Société étant chargée de transmettre sans délai cette information à la Fondation lorsque la donnée concernée relève du périmètre de cette dernière. 

Limitation de la durée de conservation

Les Données Personnelles ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles sont recueillies. Par conséquent, la Société et la Fondation doivent, chacune pour les traitements dont elle détermine les finalités, déterminer la période de conservation des données requise conformément à son calendrier de conservation et à la Législation Applicable sur la Protection des Données. 

Intégrité et confidentialité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées doivent être mises en œuvre pour se prémunir contre l’accès frauduleux aux Données Personnelles ou leur Traitement frauduleux. 

7.1. Définitions

Un traceur est une technique permettant de suivre l'activité d'un utilisateur sur un ou plusieurs sites/applications, en lisant ou en écrivant des données sur son terminal (exemples les cookies et les pixels de suivi).

Un cookie est un petit fichier texte enregistré par un site web lors de votre navigation, qui permet de reconnaître votre terminal et de collecter des informations sur votre usage du site.

Un pixel de suivi est une image invisible de très petite taille intégrée dans un email, page web ou publicité. Nous utilisons des pixels de suivi dans nos communications marketing par emails afin de mesurer leur taux d'ouverture et, le cas échéant, de personnaliser les contenus adressés. Ces traceurs collectent votre adresse IP, la date et l'heure d'ouverture, ainsi que des informations sur votre appareil et votre client de messagerie. 

7.2. Gestion de votre consentement

Lors de votre visite sur la Plateforme, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Conformément à la réglementation, seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans votre consentement. Tous les autres cookies (préférences, statistiques, marketing) ne sont activés qu'après recueil de votre consentement. Vous pouvez à tout moment :

modifier ou retirer votre consentement via le gestionnaire de consentement accessible en bas de page ;

configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies (cette action peut toutefois restreindre l'accès à certaines fonctionnalités du site).

Votre consentement s'applique à l'ensemble des domaines suivants : campagne.pass-patrimoine.fr, pass-patrimoine.net, hubber.fr, pass-patrimoine.fr.  

Pour le pixel de suivi, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien présent en pied de chaque email.   

7.3. Catégories de cookies utilisés

Déclaration mise à jour le 10/08/26 (source : Cookiebot)

7.4. Détail technique des cookies

Vous disposez des droits suivants sur vos données :  

• Accéder à vos Données Personnelles et à l’information sur leur Traitement ;
• Demander la rectification ou l’effacement de toute Donnée Personnelle inexacte ou incomplète vous concernant ;
• Retirer votre consentement ou s’opposer, pour motif légitime, au Traitement de vos Données Personnelles, à moins que ce Traitement ne soit imposé par la loi ;
• Demander des restrictions de Traitement lorsque les Données Personnelles ne sont plus exactes ou nécessaires, ou lorsque leur Traitement est illégal ;
• Demander à ce que le Traitement de vos Données Personnelles ne fasse pas l’objet d’une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques les concernant ou qui les affecte de manière significative ;
• Recevoir vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
• Nommer une personne pour exercer vos droits en cas de décès ou d’incapacité. 

En particulier, vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception des communications d'actualités, de fidélisation ou d'appels aux dons en écrivant à https://www.pass-patrimoine.fr/fr/formulaire-contact-dpo ou en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chaque email. 

Pour exercer vos droits, veuillez :

• Utiliser le formulaire disponible ici : https://www.pass-patrimoine.net/fr/formulaire-contact-dpo
• Ecrire à l'adresse suivante : DPO — La Société du Pass Patrimoine et la Fondation du patrimoine, 153 bis avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés :  

• En ligne www.cnil.fr/fr/plaintes
• Ou par courrier suivante :  CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 

La direction générale de la Société du Pass Patrimoine.  

La présente Politique peut être modifiée, au besoin, et la Société publiera les communications pertinentes relatives à ces changements en temps opportun.